MARIAGE - DOSSIER DE MARIAGE
Vous avez rencontré l'amour et souhaitez formaliser votre union ? Félicitations ! Voici les démarches à accomplir avant de pouvoir célébrer votre mariage.
Comment faire la demande ?
- Les deux partenaires doivent se présenter au guichet du service État civil de la commune de résidence de l'un ou l'autre. (prise de rendez-vous obligatoire)
- Ils peuvent également scanner leurs documents d'identité et les transmettre au service par e-mail.
- Ensuite, dès que le dossier de mariage est complet, les partenaires sont convoqués, sur rendez-vous, au guichet de l'État civil. Ils devront obligatoirement se présenter à deux, en vue de signer la déclaration de mariage, fixer la date de mariage et payer la redevance.
- En l'absence d'un des deux partenaires, l'autre peut se présenter seul mais muni d'une procuration officielle (munie d’une légalisation ou d’une Apostille suivant le cas (voir critères sur le site du SPF Affaires étrangères de Belgique, et traduite vers le français ou le néerlandais par un traducteur juré), l’autorisant à faire toutes les démarches nécessaires en vue de la constitution d’un dossier de mariage en Belgique.
Attention : Le délai pour ouvrir le dossier est de minimum 2 mois avant la date de mariage souhaitée et maximum 6 mois avant (les pièces constituant le dossier de mariage et la déclaration de mariage n'étant valables que 6 mois).
Documents requis ?
- Cartes d'identités ou passeports
- Photocopie recto/verso des cartes d'identité des éventuels témoins (4 maximum) et
formulaire complété et signé
En principe, le service État civil se charge de rassembler ces documents. En revanche, si des documents émanent d'autorités étrangères, c'est aux futures époux de les rassembler. :
- Copie intégrale d'acte de naissance
- Preuve de résidence à l'étranger
- Attestation de célibat, ou un acte de dissolution du (ou des) mariage(s) antérieur(s)
- Certificat de nationalité
- Certificat de coutume (ou tout document indiquant les conditions légales pour pouvoir se marier, tel que l'âge requis et les dispositions pour la publication des bans)
- Le cas échéant, photocopie recto/verso de la carte d'identité et d ela prestation de serment du traducteur juré
- D'autres documents pourraient vous être demandés, selon votre situation personnelle.
Tarifs
- Carnet de mariage : € 25
- Redevance de constitution de dossier de mariage : € 25 ou € 50
- Redevance communale pour la cérémonie, dont le coût varie en fonction du jour de la célébration :
- Lundi : gratuit
- Du mardi au vendredi : € 140
- Samedi : € 200
Délai
Le mariage peut être célébré à partir du 14e jour qui suit la signature de la déclaration de mariage et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci.
