AUTORISATIONS & RÉGLEMENTATION
Démarrer une affaire, cela ne s’improvise pas. Avez-vous toutes les autorisations nécessaires pour démarrer votre activité (permis d’urbanisme et/ou d’environnement) ? Avez-vous pris connaissance des réglementations en vigueur relatives à votre activité ? Et qu’en est-il des taxes ?
Avant toute chose, informez-vous !
Règlements
Fichiers
Concession des Koek's Apéro de Koekelberg. Convention et publication d'un appel à candidature.
Concession du marché des saveurs (Koek's Saveurs). Convention et publication d'un appel à candidature.
Concours ´Koekelberg en fleurs´. Règlement. Modification.
Date début d'application 27/05/2024
Economie Locale. Concours d'illuminations de fin d'année.
Economie locale. Convention de concession de la gestion du marché des saveurs de Koekelberg (Place de Bastogne). Désignation d'un nouveau concessionnaire.
Egalité des chances. Concours "commerces accessibles pour le PMR".
Règlement commerces accessibles aux PMR.
Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Modification. Coordination.
Règlement concernant les activités ambulantes sur les marchés publics
Règlement redevance - Activités ambulantes
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux prives pour les télécommunications.
Date début d'application 30/11/2020
Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications. Modification.
Date début d'application 01/04/2021
Règlement-Redevance. Droit d'emplacement. Marchés. Brocantes. Activités Ambulante.
Règlement-taxe sur les commerces de nuit.
Date début d'application 01/04/2021
