L'EXPLOITATION ENVISAGÉE NÉCESSITE-T-ELLE UN PERMIS D'ENVIRONNEMENT?

Vous reprenez une exploitation existante 

Dans ce cas, un permis d’environnement a peut-être déjà été octroyé. L’ancien exploitant doit alors vous transmettre le dossier du permis. Celui-ci est constitué de l’autorisation et de minimum un plan. Il est aussi possible de vous renseigner auprès du service environnement ou auprès du service Autorisation de Bruxelles Environnement.

Suivant la date d’échéance, il existe 4 possibilités :

1. Le permis est toujours valable. Vous devez alors notifier un changement de titulaire du permis pour mettre celui-ci à votre nom ou au nom de votre société.
2. Le permis arrive bientôt à échéance. Au maximum 1 an avant la fin de la validité, vous pouvez demander une prolongation du permis.
3. Le permis n’est plus valable. Vous devez introduire une demande pour un nouveau permis.
4. Le permis est toujours valable mais vous modifiez les installations. Vous devez introduire une demande de modification du permis.

Vous créez une nouvelle exploitation

Assurez-vous d’abord auprès du service urbanisme que le lieu peut bien accueillir l'activité à laquelle vous le destinez.

Pour ce faire, Bruxelles Environnement a mis à disposition de tout public le site Easypermit qui vous informe sur le permis d’environnement dont vous avez besoin en fonction de votre/vos activité.s. 

Ce site vous permet d’imprimer un tableau résumé de vos installations soumises à une demande d’autorisation.

La classe de l'installation la plus élevée détermine la classe de permis que vous devez demander (de la classe la plus élevée à la moins élevée : 1A, 1B, 2, 1D, 1C, 3).

Plus d'infos : easyPermit