QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT?

Documents à fournir

Pour être complet, votre dossier de demande de permis d’environnement doit comprendre :

• le formulaire de demande complété et signé
• toutes ses annexes obligatoires en fonction de votre cas

Remarque : les mêmes documents et démarches sont attendus dans les cas d'une demande de modification ou de prolongation de permis.

Auprès de quelle administration introduire votre dossier ?

L'autorité compétente et les modalités d'envoi de la demande dépendent de la classe de permis dont vous avez besoin.

Consultez toutes les infos sur le site de Bruxelles Environnement