DÉLAI DE TRAITEMENT D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT?

La commune est l’autorité compétente pour les installations de classes 2, 1C (chantier temporaire) ou 3.

Pour une demande de permis de :

• Classe 2 : lorsque votre dossier est déposé et déclaré complet, la commune dispose de 80 jours pour vous délivrer l’autorisation (ou le refus)
• Classe 1C ou 3 : le service environnement vérifie que votre déclaration est bien complète. L’accusé de réception vous est envoyé par recommandé dans les 20 jours.

Dans les autres cas, Bruxelles Environnement ou Bruxelles Urbanisme et Patrimoine vous informeront sur les différents délais de procédure de votre dossier.