DÉPÔTS SAUVAGES
Phénomène qui consiste à dégrader l'espace public en abandonnant, entreposant ou déversant des déchets en rue d’une manière non conforme au règlement relatif à la gestion des déchets, les dépôts sauvages (appelés également dépôts clandestins) sont interdits et punissables.
Si vous constatez la présence d'un dépôt clandestin sur le territoire de Koekelberg, veuillez prendre immédiatement contact avec notre service Propreté publique. Une équipe se rendra sur place et procédera à l'enlèvement dudit dépôt. Pour faciliter leur intervention, n'oubliez pas de nous laisser vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que le lieu exact et la nature du dépôt clandestin dont vous avez constaté la présence.
Saviez-vous que vous pouvez également effectuer un signalement auprès des autorités compétentes, que ce soit pour la présence d'un dépôt clandestin ou tout autre acte d’incivilité, via le site FixMyStreet, ou l’application dédiée pour smartphones.
- Il est interdit de déposer des déchets sur la voirie et puis de contacter le service Propreté publique afin de profiter du service d’enlèvement des dépôts sauvages. Nos agents répertorient et fouillent les dépôts sauvages qu’ils évacuent afin d’en identifier et punir les responsables.
- Comme le stipule l'article 24 du règlement général de police, il est interdit de déposer, de déverser, de jeter, de laisser à l’abandon ou de maintenir dans un immeuble bâti ou un immeuble en construction, des matières incommodantes ou de nature à porter atteinte à l’hygiène, à la sécurité ou à la salubrité publique.
- Tout occupant d’un immeuble veillera à ne déposer, pendre, ou suspendre aucun objet, linge ou bien meuble sur les terrasses et balcons sis à front de rue, susceptible de représenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou la propreté publique.
- Une amende administrative allant jusqu'à € 350.
- La remise en pristin état de l'espace public souillé par le contrevenant. Si cela n'est pas fait, la commune se réserve le droit d’y pourvoir aux frais, risques et périls du contrevenant.
LIENS UTILES
À CONSULTER