DEMANDER LA NATIONALITÉ BELGE

(art. 12bis. §1, 1°)

• Conditions
  • Avoir 18 ans au minimum
  • Avoir toujours résidé légalement en Belgique
• Documents à fournir
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
  • Photocopie recto-verso de la carte d’identité

(art. 12bis. §1, 2°)

• Conditions
  • Avoir 18 ans au minimum
  • Être titulaire d’un titre de séjour à durée illimitée au moment de l’introduction de la demande
  • Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
  • Prouver sa connaissance d’une des 3 langues nationales (Niveau A2)
  • Prouver son intégration sociale (par 4 possibilités)
  • Pouvoir prouver sa participation économique
• Documents à fournir
• • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Preuve de l’intégration sociale et de la connaissance d’une des 3 langues nationales. Ou bien :
    • par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique (ou un diplôme équivalent obtenu dans l’Union européenne dans une des 3 langues)
    • par une attestation de réussite d’une formation professionnelle d’au moins 400 heures
    • par une attestation de suivi d’un cours d’intégration (avec niveau linguistique A2) *
    • en travaillant depuis 5 ans sans interruption au moment de la demande
  • Preuve de sa participation économique : comptes individuels prouvant 468 jours de travail au cours des 5 dernières années (indépendants : 6 trimestres de cotisations sociales) **

* Les parcours citoyens organisés en Communauté française doivent être complétés par une attestation de connaissance linguistique (SELOR ou Actiris). Pour le parcours d’Inburgering organisé par la Communauté flamande, ce n’est pas nécessaire.

** Peuvent être remplacés par des jours d’études ou de formation professionnelle sous certaines conditions.

(art. 12bis. §1, 3°)

• Condtions
  • Avoir 18 ans au minimum
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Être marié à un Belge depuis au moins 3 ans
  • Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
  • Prouver sa connaissance d’une des 3 langues nationales (Niveau A2)
  • Prouver son intégration sociale (par 3 possibilités)
• Documents à fournir
• • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Extrait de l’acte de mariage (traduit et légalisé, si célébré à l’étranger)
  • Preuve de l’intégration sociale et de la connaissance d’une des 3 langues nationales. Ou bien :
    • par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique (ou un diplôme équivalent obtenu dans l’Union européenne dans une des 3 langues nationales)
    • par une attestation de suivi d’un cours d’intégration (avec niveau A2)*
    • par une attestation de suivi d’au moins 400 heures de formation professionnelle + la preuve de 234 jours de travail (comptes individuels ou si indépendant, 3 trimestres de cotisations sociales)

* Les parcours citoyens organisés en communauté française doivent être complétés par une attestation de connaissance linguistique (SELOR ou Actiris). Pour le parcours d’Inburgering organisé par la Communauté flamande, ce n’est pas nécessaire.

(art. 12bis. §1, 3°)

• Conditions
• • Avoir 18 ans au minimum
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
  • Prouver sa connaissance d’une des 3 langues nationales (niveau A2)
  • Prouver son intégration sociale (par 3 possibilités)
• Documents à fournir
• • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée ou apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Preuve de la nationalité belge de l’enfant et preuve du lien de filiation (acte de naissance)
  • Preuve de l’intégration sociale et de la connaissance d’une des 3 langues nationales. Ou bien :
    • par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique (ou un diplôme équivalent obtenu dans l’Union européenne dans une des 3 langues nationales)
    • par une attestation de suivi d’un cours d’intégration (avec niveau A2)*
    • par une attestation de suivi d’au moins 400 heures de formation professionnelle + la preuve de 234 jours de travail (comptes individuels ou si indépendant, 3 trimestres de cotisations sociales)

* Les parcours citoyens organisés en communauté française doivent être complétés par une attestation de connaissance linguistique (SELOR ou Actiris). Pour le parcours d’Inburgering organisé par la Communauté flamande, ce n’est pas nécessaire.

(art. 12bis. § 1, 4°)

• Conditions
• • Avoir 18 ans au minimum
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
• Documents à fournir
• • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Documents prouvant qu’on est invalide depuis 5 ans ou handicapé(e)

(art. 12bis. § 1, 5°)

• Conditions
• • Avoir 18 ans au minimum
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Avoir 10 ans de séjour légal ininterrompu
  • Connaissance d’une des trois langues nationales (Niveau A2)
  • Prouver sa participation à sa communauté d’accueil
• Documents à fournir
• • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité
  • Preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2
  • Déclaration écrite justifiant qu’on participe à la vie de sa communauté d’accueil, accompagnée de tous documents probants. Exemples : attestation de suivi du cours d’intégration, diplôme, attestation de bénévolat, participation à la vie associative, preuve de travail (y compris jobs d’étudiants), etc.

(art. 19 §1)

• Conditions
  • Être âgé(e) de 18 ans au moins
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Ne pas pouvoir acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire (article 12bis)
  • Apporter la preuve de mérites exceptionnels
• Documents à fournir
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée ou apostillée et traduite)
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme
  • Preuve des mérites exceptionnels (doctorat, sportif de haut niveau voulant intégrer l’équipe belge, artiste reconnu, membre important du milieu socioculturel...)

• Conditions
• • Avoir 18 ans minimum
  • Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
  • Avoir 2 ans de résidence légale en Belgique
• Documents à fournir
• • Attestation de naissance (délivrée par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides)
  • Certificat de résidence avec l’historique des adresses
  • Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme
  • Preuve de la reconnaissance du statut d’apatride

Pour votre information : c’est la Chambre des Représentants qui accepte, ou non, toute demande de naturalisation.

Vous avez introduit une demande de naturalisation auprès de la Chambre des Représentants ? Cliquez ici pour voir si votre nom apparaît dans le Moniteur Belge.

• Est né en Belgique, d'un parent belge
• Est né en Belgique et adopté par un Belge
• Est né en Belgique d’un parent né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance
• Est né en Belgique et adopté par un étranger lui-même né en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance
• Est né en Belgique et serait apatride s’il n’avait pas la nationalité belge
• Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique
• Est né à l’étranger, et adopté par un Belge né en Belgique
• Est né à l’étranger, d’un parent belge et ne possède pas d’autre nationalité
• A sa résidence principale en Belgique et un de ses auteurs ou adoptants acquiert la nationalité belge (pour autant qu’au moment où il devient belge, ce parent exerce l’autorité parentale l’enfant et que l’enfant ait moins de 18 ans)

(art. 8)

(art. 9)

(art. 10)

(art. 11 §1)

(art. 11 §2)

(art. 12)

Pour toute demande de nationalité, un acte de naissance est exigé.

• Vous êtes né(e) en Belgique ?

Dans ce cas, l’acte de naissance peut être demandé, au choix, auprès de la commune de résidence ou de auprès de la commune de naissance

• • Via IRISbox
  • Via le service État civil de la commune belge de résidence
    • etat.civil@koekelberg.brussels
    • 02 412 14 28 – 02 412 14 29
    • Administration communale de Koekelberg
    • Service État civil
    • Place Henri Vanhuffel, 6
    • 1081 Koekelberg
  • Via le service État civil de la commune belge de naissance

• Vous êtes né(e) à l’étranger ?

Dans ce cas, c’est à vous d’obtenir l’acte de naissance auprès de la commune de naissance à l’étranger.

En outre, l’acte de naissance devra être muni d’une légalisation ou d’une apostille, et être accompagné d’une traduction vers le français ou le néerlandais par un traducteur juré.

Dans certains cas, un acte de mariage est également exigé.

• Le mariage a eu lieu en Belgique ?

Dans ce cas, l’acte de mariage peut être demandé, au choix, auprès de la commune de résidence ou de auprès de la commune de naissance

• • Via IRISbox
  • Via le service État civil de la commune belge de résidence
    • etat.civil@koekelberg.brussels
    • 02 412 14 28 – 02 412 14 29
    • Administration communale de Koekelberg
    • Service État civil
    • Place Henri Vanhuffel, 6
    • 1081 Koekelberg
  • Via le service État civil de la commune belge où a été célébré le mariage

• Le mariage a été célébré à l’étranger ?

Dans ce cas, c’est à vous d’obtenir l’acte de mariage auprès des autorités du pays concerné.

En outre, l’acte de mariage devra être muni d’une légalisation ou d’une apostille, et être accompagné d’une traduction vers le français ou le néerlandais par un traducteur juré.

Les frais liés à une demande de nationalité belge sont les suivants :

• € 150 à payer auprès du Bureau de l’enregistrement
• € 50 pour la constitution du dossier, à payer auprès du service État civil de la commune de résidence

Le délai d'obtention de la nationalité est d'environ 6 mois.

Voir demande de certificat de nationalité