OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Lorsque vous emménagez, déménagez, si vous faites des travaux chez vous, ou en cas de livraison, il peut être nécessaire de réserver un emplacement destiné au stationnement des véhicules ou d’installer un élévateur, un conteneur ou un échafaudage.
Sur base de votre demande, un emplacement réservé est placé en rue par nos services à l'aide de panneaux d'interdiction de stationnement. Ces panneaux sont placés 2 jours avant la date du premier jour de la réservation pour prévenir le voisinage de ne pas s'y stationner.
Quand et comment introduire votre demande ?
Les demandes doivent être introduites au plus tard 5 jours ouvrables avant la date d’occupation pour :
- le stationnement
- le placement d’un élévateur
- le placement d'un conteneur
- les placement d'un silo
- l'installation d'échafaudages
- l'installation d'une zone de chantier
Les demandes doivent être introduites au plus tard 20 jours ouvrables avant la date d’occupation pour :
- le placement de conteneurs de chantier
- le placement de grues mobiles ou fixes
Bon à savoir :
- Une demande urgente peut être introduite maximum 3 jours ouvrables avant la date de réservation, moyennant €50 de frais supplémentaires.
- Toute demande introduite hors délai, c'est-à-dire moins de 3 jours ouvrables à l'avance, sera refusée.
- Toute demande de prolongation doit être introduite au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de fin de l’autorisation accordée.
Tarifs
La demande d’occupation temporaire de la voirie s’accompagne d’une redevance dont les tarifs sont revus chaque année.
Consultez les tarifs en cours dans le règlement-redevance sur l'occupation privative temporaire du domaine public.Le paiement s'effectue sur place, en espèces ou carte bancaire, ou par virement avant le début de validité de l'autorisation (excepté lorsque la demande est urgente). L'autorisation d'occupation de voirie est valable uniquement pour la période mentionnée.
Remarques importantes
Après le paiement, le demandeur reçoit une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, à afficher ou présenter en cas de contrôle.
Si des véhicules sont stationnés sur l'emplacement réservé, le demandeur devra faire appel au service de police (02 412 12 12 ou 101) qui procèdera à l'enlèvement des véhicules en infraction.
Il est strictement interdit de bloquer un emplacement à l'aide de chaises, palettes ou d'autres objets. Il s'agit d'une infraction au code de la route (A.R. 01/12/1975, article 7).
Cas particuliers
Votre demande concerne :
- Une voirie (communale ou régionale) dépourvut de zones de stationnement le long du trottoir
- Le placement d’une grue fixe
- L’installation d’un chantier
- Le placement d’un échafaudage
- La fermeture de voirie
Vous devez obtenir un avis via la plateforme Osiris. Pour ce faire, vous pouvez introduire votre demande via la plateforme osiris.brussels.
Il est également possible de demander une aide pour l’encodage par les moyens suivants :
- formulaires disponibles sur le site Internet de la Région de Bruxelles-Capitale
- courriel à l’adresse guichetosirisloket@sprb.brussels
- téléphone au 02 204 24 96
Tout panneau d'interdiction de stationner placé sans autorisation sera confisqué.
DEMANDE D'OCCUPATION DE LA VOIRIE
Bon à savoir
Il existe plusieurs possibilités pour introduire votre demande d'emplacement réservé.
- Par téléphone ou au guichet : 08h00 - 12h00
- En complémentant le formulaire ou par e-mail : 24h/24
